Article 1 – Dénomination forme juridique, durée et siège

 

Sous le nom Association HAIZA+, est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse.  Sa durée est illimitée et son siège est à Blonay (Vaud).  Elle est apolitique et non religieuse.

 

 

 

Article 2 – But

 

L'Association a pour but de participer à la réalisation de projets en Haïti et en Colombie, dits projets dont elle a eu connaissance par les liens personnels de ses membres dans ces pays.

 

Ces projets devront être concrets et devraient tendre à améliorer, selon les moyens mis à disposition, de manière durable les conditions vitales d'existence de personnes données, dans les régions concernées. Ces projets tendront également à encourager un échange entre Haïti et la Colombie d’une part, et les membres de I’association d’autre part.

 

 

 

Article 3 – Membres

 

L'Association est composée de membres :

 

- cotisants, qui s'engagent à verser les cotisations fixées par l'assemblée générale

- sympathisants, qui soutiennent par leurs efforts ou leurs dons, les buts de l'association.

 

 

 

Article 4 – Organes

 

Les organes de l'Association sont:

 

- l'Assemblée générale des membres

- le Comité

- la commission de vérification des comptes

 

 

 

Article 5 – Assemblée générale des membres

 

L'Assemblée générale des membres est l'organe suprême de l'Association. Elle est composée des membres cotisants et sympathisants, régulièrement convoqués ou qui en formulent le désir.

 

Elle est convoquée par le Comité, au minimum une fois par année.  Elle a notamment les compétences suivantes:

 

- Création et dissolution de l'Association

- Modification des statuts

- Nomination et révocation des organes

- Approbation du rapport annuel

- Adoption du budget et fixation des cotisations

- Propositions d’objectifs ou de projets pour l’association

 

Les décisions de l'Assemblée générale des membres sont prises à la majorité simple des voix exprimées et elles sont valables quel que soit le nombre de participants.

 

Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires seront adressées dans un délai minimum de 30 jours.

 

Toutes demandes de modifications ou d’adjonctions de l’ordre du jour, doivent être adressées par écrit au comité au minimum 15 jours avant l’assemblée générale.

 

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée, soit par le comité, soit par une demande des 1/4 des membres de l’association.

 

 

 

Article 6 – Comité

 

Le comité se compose au minimum de 5 membres choisis parmi l'Assemblée générale des membres. Ils sont élus pour une durée d'une année, soit jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

 

La compétence du Comité s’étend à tous les objets que les statuts, la loi ou une décision de l'Assemblée générale des membres ne réservent pas à un autre organe.

 

Au Comité incombent en particulier la gestion des affaires courantes de l'Association, la préparation des assemblées générales, des rapports annuels et la présentation des comptes.

 

Les membres du Comité élus par l'Assemblée générale désignent leur président, vice-président, secrétaire et caissier.

 

Le comité ne pourra engager l'Association dans des projets à long terme dont le montant dépasserait la fortune disponible de l'Association.

 

 

 

Article 7 – la commission de vérification des comptes

 

La commission de vérification est nommée par l'Assemblée générale des membres et vérifie les comptes annuels.  Elle lui soumet un rapport sur le résultat de la vérification. Elle est composée de 2 vérificateurs (trices) et d’un suppléant (e).

 

L'Assemblée valide les comptes annuels sur la base du rapport de la commission.

 

 

 

Article 8 – Cotisations et revenus

 

Les finances de l'Association sont constituées par l'apport des cotisations, des produits de ventes, fêtes ou autres événements organisés par l’association, des dons des membres, non-membres ou autres organismes extérieurs à l’association.

 

Les cotisations sont fixées pour une période d'une année par l'Assemblée générale des membres.

 

Les cotisations et autres revenus serviront à financer à parts égales les projets choisis par le Comité dans le respect des buts de l’association, à l'exception des dons de personnes ou organismes qui en formuleraient expressément un désir spécifique.

 

 

 

Article 9 – Dissolution

 

L'Association sera dissoute par l'Assemblée générale des membres, à la majorité des voix exprimées.  Le solde éventuel de la fortune de l'Association sera versé à une ou plusieurs associations d’entraide poursuivant des buts similaires.  Il appartiendra au Comité d'en dresser la liste et de procéder aux versements.

 

 

Blonay, le 20 juin 2007